[Q] [U], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société All Construction, société

[U] [X] sera employé en qualité de chef d'équipe, avec la tâche suivante : conduite d'engin mécanique et, de manière générale toutes les tâches émanant des divers contrats de réalisation que la société

des documents concernant des intérimaires (cartes d'identité, fiches d'aptitude de visite médicale) ; Monsieur [B] [Q] [X] [D] a travaillé pour la société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER pour divers

responsabilité limitée (SELARL) Retinel, qui exerce une activité libérale d’ophtalmologue aux Herbiers (Vendée), a perçu au cours de l’année 2014 des indemnités journalières versées en exécution de divers

la loi étrangère seule applicable aux contrats de travail et de les avoir déboutés de leur demande en paiement de rappel de salaires et congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1994), qu'en 1985, la société italienne Pavan a livré à la société française Richard un ensemble de séchage de pâtes ; qu'après divers

(GROUPAMA GAN VIE : contrat « Repma » : 19.940 ¿, contrat « Sora épargne » : 13.467,64 ¿ ; PREDICA : 10.000 ¿ ; CAISSE D'EPARGNE : 19.800 ¿ ; ALLIANZ VIE : contrat « Modul épargne » : 13.467,64 ¿, contrat

de location-gérance ; que la cour d'appel, qui a décidé le contraire, a violé l'article 52 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, enfin, que les clauses contractuelles de résiliation de plein droit en

Elle a conclu avec la société Property Multiservices divers contrats de sous-traitance de nettoyage.

pas conformes à la loi ; qu'en retenant néanmoins que les contrats concernés auraient répondu aux exigences légales, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

janvier deux mille dix-huit.

le locataire, la cour d'appel, infirmant le jugement en toutes ses dispositions, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location pour défaut de paiement des loyers, a condamné

a été notifié le 10 janvier 2011 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges de diverses demandes ; que, statuant sur le contredit formé contre le jugement de ce conseil, la cour

des congés payés, - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du retard dans le paiement du salaire, - constater l'exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la

Y... suivant contrat écrit d'employée d'immeuble au pair pour assurer le nettoyage des parties communes de deux immeubles situés à Maisons-Alfort, à raison de 22 heures par mois, moyennant la gratuité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée le 6 février 1996 par l'entreprise Cottet par contrat à durée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, par contrat de travail du 22 avril 1981, Mme Y... a été engagée comme

unilatéralement retiré l'émission litigieuse de sa grille d'été 1998 et de lui avoir causé un dommage, évalué à 1.456.000 francs, soit 221.965 euros, tenant à ce qu'elle a perdu tant le bénéfice de contrats