Signé électron le a minute du jugement est signée par Mme Christines Marietten présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier . Mme [C] [K].

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Constantin-Alin Ristoiu, fut également tué par balle le 13 juin 1990. 6.

commune de Horbourg-Wihr ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C... en vue de la construction d’un mur en limite séparative ouest sur un terrain situé 14 cours Constantin

défense enregistrés respectivement les 17 juin 2022, 7 novembre 2022, 6 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2023, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Constantini

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 16943/02 présentée par Constantinos

sF43307A6 { width:17.2pt; display:inline-block } .sFBFE59CD { width:187.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9874/04 présentée par Constantinos

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 200 October 2016 Constantinides

INTIMEE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marion CONSTANTINIDES

social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marion CONSTANTINIDES

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Constantinides, représentant M. B, et celles de Me Bellotti, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : 1.

- le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Labourier, représentant M. et Mme A, celles de Me Constantinides

of Human Rights on 16 September 1997 under former Article 25 of the Convention by seven Greek nationals Mr Dimitrios Anagnostopoulos, Mr Athanassios Anastassopoulos, Mr Vassilios Anastopoulos, Mr Constantinos

that the case originated in an application (No. 12945/87) against Greece lodged with the European Commission of Human Rights on 17 December 1986, under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Constantinos

    Le 8 janvier 1993, le procureur Florin C. procéda à la visite de l’appartement d’Aurel A. et de Tatiana A. et dressa un procès-verbal en présence de plusieurs témoins, dont Constantin T.,

In the case of Traian-Constantin Nicolescu v.

    In the case of Constantinides v.