déclaré X... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit

en écriture de commerce, et prononçant sur les intérêts civils, a fait partiellement droit aux demandes des parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

pour contrefaçons de marques, contrefaçons de modèles et atteintes aux droits d'auteur, les a condamnées chacune à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Marcel Z..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de la

chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 4 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

qui, pour stationnement illicite de caravane, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement des caravanes et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Y..., qui se fondaient sur les constatations de l'ordonnance de la chambre d'accusation de Genève du 10 novembre 1999, si M.

X... fait grief à l'arrêt de constater la situation de litispendance entre la juridiction de Delhi, première saisie, et la juridiction française et de prononcer le dessaisissement de la seconde au profit

2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10538 F Pourvoi n° A 17-31.555 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

qu'au moment de la souscription du contrat litigieux, les époux [N], qui ne contestaient pas avoir reçu la notice d'information décrivant les caractéristiques du produit, avaient opté pour un profil de

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus de confiance

et incontesté que la responsabilité des rayons "produits secs" qui s'opposent aux "produits frais" comprend le secteur des liquides, confié tant à M.

la disparition de la confiance entre M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Pour prononcer les condamnations précitées, le tribunal a considéré: - que la société FPO avait violé la clause de non-concurrence stipulée au profit de la société [C] [Z] dans l'acte de cession du

Ils relèvent que la pesée des substances stupéfiantes a été effectuée en présence constante de M.

la société Stora Feldmülhe, dont le siège est BP n° 2, 62112 Corbehem, en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1993 par la Commission nationale technique (section accidents du travail), au profit

denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit