01144 sous ce dernier numéro PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [R], né le 01 Août 1984 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Hélène COLOMBET

FIRAH la SELARL TRASSARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Comme l’a constaté un commissaire de justice le 12 décembre 2025, un campement a été installé illégalement sur le domaine public fluvial, dans la descente du chemin piétonnier du pont de la Colombette,

permis de construire en vue, notamment, de la construction d'une " toiture légère sur terrasse non close ave trémie d'escalier pour accès direct " au sommet d'un bâtiment existant situé 6 boulevard Colombet

cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Colombet

en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), au profit de Madame Danièle Y..., demeurant à Pertuis (Vaucluse), quartier Saint-Colomet

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, Chevreau, Laplace, Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, M.

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Michaud, Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l’association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine

Chevreau, Dorly, Colbomet, Mme Gautier, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler un arrêté par lequel le maire de Colombey-les-Deux-Eglises lui a enjoint d'effectuer des travaux

Il a reçu une subdélégation de pouvoirs le 1er juillet 2008 de la part du directeur délégué de l'agence Valdelex Colombey, M. A....