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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137215ecd580146773f32d3

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32ed

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'Economie mixte d'aménagement et de rénovation

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3387

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3389

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3418

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Blanc et Rochebois, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3568

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier Duval, de Me Ricard,

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d0

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Actana, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3732

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Fédération nationale de la mutualité Française (FNMF), de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3792

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SNC Cogedim et cie, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379d

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Château, de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Le Château, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3862

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme B..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3864

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3960

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Brouchot, avocat du Groupe des populaires d'assurances, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f39a8

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., née X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39b3

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a6f

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Davenne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bdc

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3ccb

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A... et des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd7

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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