(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

quai de la gare de Gagny et s'est blessée ; que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui avait versé à Mme X... une allocation temporaire d'invalidité, a fait assigner la Société nationale des chemins

David X..., alors âgé de 16 ans, qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole conduit par M.

Je peux affirmer sur l'honneur que sur le point 34 de l'ordre du jour, les copropriétaires ont voté uniquement, selon l'article 26, l'installation d'un portail sur le chemin de la [...] et le choix de

qu'en décidant le contraire, la Cour viole les textes cités aux moyens" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 juillet 1997, à Saint Ave (Morbihan), Gilles X..., voulant quitter le chemin

pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et nécessaires pour accéder au chemin

Office d'annonces (ODA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne

1997, 157, 802, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 31 mai 2002, a refusé d'annuler les opérations d'expertise de Mme Cherpin

dommages-intérêts en réparation du préjudice financier subi alors, selon le moyen, qu'il incombe au contractant d'un donneur d'ordres qui se prévaut d'un manquement du contractant qui lui succède dans la chaîne

accompagnés de manoeuvres frauduleuses ; " alors qu'en se bornant à relever que les époux Y... avaient fait paraître des annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne

était anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine

ans renouvelable, et lui a consenti une promesse de vente du fonds, au prix de 200 000 francs, l'entrée en jouissance étant prévue deux ans plus tard; que, parallèlement, Mme X... a accepté une chaîne

[H] les sommes de 30 644,17 euros au titre de son préjudice matériel et de 116 800 euros au titre du préjudice d'immobilisation, alors « qu'en l'état d'une chaîne de contrats translatifs de propriété,

juge ne peut faire droit au moyen, présenté pour la première fois par le ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne

limitée aux articles 3 et 4, respectivement intitulés "limitation de pouvoirs" et "conditions d'exploitation" ; qu'à ce contrat se trouve annexé un livret des "normes et procédures de gestion de la chaîne

, dudit chemin.

à réparer le préjudice, correspondant au coût de destruction et de reconstruction d'un pont, qu'il affirme avoir subi du fait de l'insuffisant entretien de cet ouvrage par la Société nationale des chemins

L'accès de leur propriété au chemin départemental 973 est assuré par un chemin reliant la parcelle cadastrée section D numéro 293 aux parcelles cadastrées section D numéros 903, 813, 300, 301, 302, 814