____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Du Chemin

de Villesèquelande a accordé à M. et Mme S... un permis de construire sur une parcelle leur appartenant, en leur imposant la cession gratuite d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement d'un chemin

Pacha a confié des travaux de réfection de cheminée à M.

Y..., alors qu'il traversait la voie ferrée sur le passage en planche pour rejoindre la sortie ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Y..., Z... et A... pour faire constater qu'ils n'ont aucun droit de passage sur un chemin lui appartenant, cadastré n° 43, ceux-ci ont demandé à être garantis des condamnations qui pourraient être prononcées

fille mineure Aurélie, 2 / de la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa conseil, dont le siège est ..., 3 / de la Société nationale des chemins

fonds cadastré B 1179, 155, 156 et 157, en bornage de leurs propriétés contiguës ; que les époux Y... ont formé une demande reconventionnelle tendant à la protection de leur possession et jouissance du chemin

Y..., alors âgé de 17 ans, qui circulait à motocyclette sur un chemin départemental, a heurté l'arrière d'un tracteur conduit par M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 juin 2001), que par jugement d'un tribunal de grande instance la Société nationale des chemins

[R] [D] ont été poursuivis des chefs précités à l'occasion de leur activité d'élevage de chiens de traîneaux. 3. Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables. 4.

reliant le terrain à la route de Tarbes ; Qu'en effet la deuxième partie de ce chemin faisant partie du fonds appartenant aux consorts X... cadastré AZ 148 et confrontant la propriété de Monsieur A.

Chen épouse Z... et sa décision du même jour fixant la Chine comme pays de destination de sa reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Chen épouse Z... devant ledit tribunal et tendant à

la jouissance du lieu ou avec son autorisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jorge da Y... a fait décharger des gravats sur un terrain en bordure d'un chemin

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société XPO Supply Chain France à payer à M.

ne peut s'agir d'un chemin d'exploitation ; qu'enfin, la note technique de M.

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme W... et la société civile professionnelle CHV Atlantia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2018), que, le 18 décembre 2010, Mme X... a vendu un chien

l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes, terres, landes, chemins

X... à laisser libre le chemin d'exploitation qui accède aux parcelles de Mme M...