R.G : 10/05363 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/15123 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3] COUR

Elle soutient que la société Clear Channel France exerce un recours abusif et fait preuve d'un véritable acharnement judiciaire.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 octobre 2020 du maire de La Chapelle-sur-Erdre portant opposition à déclaration de travaux est annulé.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances Chaleil

U... des travaux de rénovation de la toiture d'un chalet. 2. M. U... a adressé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs du Cantal, dont le siège est

Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant contrefaire les marques Chanel

B..., en qualité de gérant de la SCI La Chapelle du Sablonat, du jugement rendu le 16 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Bordeaux ; Condamne la SCI La Chapelle du Sablonat aux dépens des

cosmétiques, lotions pour cheveux, des dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, vêtements, chaussures, chapellerie

février 1991 ; que les époux X... l'ont assigné en paiement d'une indemnité d'éviction, remettant copie de cette assignation au greffe du tribunal le 29 mars 1995 ; que la société civile immobilière Chanelle

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Cityz média, anciennement dénommée société Clear Channel

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de La Chapelle Saint-Luc, représentée

Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.

D et Mme B tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 3 640 euros émis le 30 juillet 2022 à leur encontre par le maire de la commune de Chazey-sur-Ain.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Royale la Chapelle, et de M.

B A, représenté par Me Janicki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a

d'évaluation ; que d'ailleurs, Monsieur X... a suivi plusieurs journées de formation au sein de la Maison CHANEL en ce sens (lors du lancement de la ligne CHANEL en janvier 2002) ; qu'il connaissait le

La commune de la chapelle d'Armentières, représentée par Mme B, et M.