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25 054 résultats pour « Chave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5ac9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur ce polyane, une chape en béton de faible épaisseur a été réalisée. Le carrelage a été posé à l'aide de colle à carrelage.

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642713

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

DE PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE DROITS DE CHASSE A L'APPORT DE LEUR TERRITOIRE DE CHASSE A UNE ASSOCIATION COMMUNALE "POUR ETRE RECEVABLE...

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143902

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57198

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)22 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 21 mars 2001 (définitif le 21 juin 2001) dans l’affaire Rego Chaves

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856750aaacbea0fe680d12

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

#A0436 DÉFENDERESSE MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0439 Nous, Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01113_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

En deuxième lieu, si Mme C fait grief au préfet de la Mayenne de s'être fondé sur un compte-rendu de contrôle établi par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sans même voir ses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f9cdc6046d47c0063a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prévoient l'adhésion des titulaires du permis de chasser domiciliés dans la commune de son siège.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-10

droit de la concurrence

20 mars 2012

20 mars 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900761

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900770

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007901535

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007901718

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007901907

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007902425

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007903123

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007860029

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860874

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861938

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861988

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier