comptes travaux Alur, pour atteinte publique à l'honorabilité et/ou diffamation en raison des résolutions prévoyant la saisie immobilière de ces biens et pour défaillance de l'équipement collectif de chauffage

s'expliquer sur le fait que les dysfonctionnements avaient par ailleurs conduit à ce que la pompe soit déposée à plusieurs reprises et donc à ce que l'immeuble soit privé de son système principal de chauffage

(la société Muller) est titulaire du brevet européen EP 1 067 822, déposé le 7 juillet 2000 et délivré le 16 novembre 2005, intitulé « Procédé de fabrication d'éléments chauffants pour appareil de chauffage

Faisant état de désordres affectant la toiture et le système de chauffage, M. et Mme X... ont, par actes extra-judiciaires des 4 et 10 janvier 2013, assigné leurs vendeurs à l'effet de voir, sur le fondement

écrite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 1994), que Mme X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, ne s'étant pas acquittée du paiement des charges de chauffage

Cette huile s'est enflammée au contact de la surface chaude du casing.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2021), rendu en référé, se plaignant des nuisances causées par le conduit de refoulement de la chaudière de l'immeuble voisin du leur et soumis au statut de la copropriété

circonstances de cet accident sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque chronotachygraphe et dire si la semi-remorque a pu effectivement déraper sur la chaussée

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 septembre 2015), que la société civile immobilière Acapulco (la SCI Acapulco) est propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée

travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé le 1er juin 1998 deux piétons qui traversaient la chaussée

1990, sur la route nationale 122 au lieu dit "Maynac", commune de Polminhac, à la vitesse de 146 km/h au lieu de 90 km/h ; que Jacques X... a déclaré aux gendarmes qu'il pleuvait beaucoup et que la chaussée

pas vu comment l'accident s'était produit, elle avait indiqué que le feu clignotant du fourgon fonctionnait lorsqu'elle le vit à l'entrée de sa cour, que le point de choc sur la partie gauche de la chaussée

est de couleur blanche et visible pour un conducteur prudent et attentif circulant à une vitesse autorisée sur un chemin départemental ; que le véhicule, piloté par Dominique Y... a laissé sur la chaussée

remise au profit de la société ADS ; que le prévenu a déclaré de manière constante que la traite incriminée correspondait à la réalité des travaux préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie

Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur la ligne médiane de la chaussée

X... y stationnait, empiétant largement sur la chaussée, sur la voie de circulation du cyclomotoriste ; qu'il échet de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de M.

tourner à gauche, un véhicule qui venait sur sa gauche et conduit par Mme Y... le percutait ; que selon Jean X..., ce véhicule était venu le percuter alors qu'il se trouvait sur la partie gauche de la chaussée

[S], précédent propriétaire du logement du rez-de-chaussée a supprimé un mur porteur il y aurait 15 ans environ, laissant un fer vertical bien insuffisant en place et arguant avoir obtenu les autorisations