Poitiers, 13 juin 2006), rendu en matière de référé, que la société Groupe Prim's H B H Constructions a donné en location, à usage commercial, à l'EURL de Bellancour (l'EURL) une propriété comprenant le château

ordonnance du juge d'instruction pour avoir représenté ou diffusé une œuvre de l'esprit en violation des droits de son auteur, en l'espèce des œuvres faussement attribuées à [Y], le dessin « L'homme au chapeau

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 9 janvier 1991 et 29 mai 1991), que de 1967 à 1989, M.Scherr, médecin-psychiatre, a exercé son activité dans un établissement de soins, le "Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des propriétaires des résidences du Château du

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marcelle B..., veuve A... était propriétaire du château des Fayères, lequel fut vendu sur saisie immobilière en 1977 ; que Mme

[P] a déposé plainte, pour le compte de la société Les Cerfs, pour un cambriolage commis dans le château et déclaré le sinistre à l'assureur. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), par un acte du 5 février 2013, la société La Taverne du château (la société) a souscrit un prêt auprès du CIC Nord Ouest (la banque) d'un montant de 184 175

du chef de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que le prévenu a les qualités de propriétaire du château

point, son action doit être rejetée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la panne du véhicule, survenue un an et demi après la vente, avait son origine dans un desserrage de la fixation du chapeau

de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château

biens", ni sur le prix puisqu'il faut dans ce cas que soient réunies les conditions initiales de la revendication ; que les intimés ajoutent que les matériaux ont été mis en oeuvre sur le chantier de Château

d'application absolument générale ; "3 ) aux motifs, enfin, que la prévenue a également lu l'écrit litigieux le 25 mai 2004 lors d'une réunion du Comité des oeuvres sociales des employés municipaux au vieux château

une fausse attestation et, pour l'autre, d'en avoir fait usage ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 6 décembre 1986, le représentant de la SARL "Les cars de Château-Thierry

X... admettait retirer un revenu de 15 000 francs par saison du fait des visites du château, bien que celui-ci soutenait au contraire ne percevoir aucun revenu de ce fait, la cour d'appel a dénaturé les

Guette, demeurant rue des Champs, Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 2 / de M. Claude Y..., demeurant ...

plannings du service à compter de 2008, qu'à l'occasion d'un retard provoqué par une panne de voiture, elle s'était entendu dire par sa supérieure hiérarchique ''qu'elle n'avait qu'à se déplacer en chameau

prescription se situe bien au jour de la conclusion des contrats de vente et des contrats de baux, soit en 2004 ou 2005 pour les biens acquis auprès de la société GDP Vendôme promotion ou de la SCI du château

sociétés de MEAUX sous le numéro 786 920 306, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD