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1 459 résultats pour « Cecchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300943_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

en soutenant en outre que le préfet n'a pas tenu compte de son ancienneté de résidence en France, qu'une mesure d'éloignement serait incompatible avec son état de santé, qui l'expose à un risque de cécité

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00307

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

pas justifié à la lecture du bordereau de pièces de la société poursuivante que l'agrément ait été donné pour les années 2006 à 2008 par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises (CECEI

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0406REP001690990

Admin. suprême

6 avril 1993

6 avril 1993

Il resta plongé dans le coma durant plusieurs mois et conserve de très graves séquelles (tétraplégie et cécité).   6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208929_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

médiastinale, révélée par une uvéite chronique bilatérale récidivante et traitée par corticothérapie, soutient que l'absence de prise en charge de son état de santé est susceptible d'entraîner une cécité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214112_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Un examen ophtalmologique a été pratiqué le 2 mars 2015 sur le jeune D... qui a conclu à une malvoyance profonde et une possible cécité, diagnostic confirmé le 19 mars 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204706_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

avec son mari et ses deux filles, elles-mêmes malvoyantes, dans un appartement situé dans la ville de Nantes, qu'elle est aveugle et a peu d'autonomie dans ses activités personnelles du fait de sa cécité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204900_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un accompagnement par une association spécialisée dans l'accompagnement des personnes malvoyantes ou atteintes de cécité est en place, et une demande de reconnaissance par la Maison départementale des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203679_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M B souffre de différentes pathologies, et notamment d'une cécité partielle binoculaire, d'une hypertension oculaire, de troubles de la marche associés à un diabète

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180e

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

palpébrales supérieurs et inférieurs, et d'une luxation de l'épaule droite, qu'il a subi trois opérations des yeux, qu'il a présenté une hémorragie intraoculaire totale, et qu'il en est résulté une quasi cécité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

autre médecin ophtalmologue qui a décelé un décollement de la rétine et l'a faite hospitaliser d'urgence pour une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ; elle est désormais affectée d'une cécité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100917

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

d'une part, que l'hypertension artérielle et le diabète mal équilibré, symptômes présentés par Monsieur X..., constituaient des facteurs favorisant l'apparition de la rétinopathie, cause majeure de cécité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109527_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, le Centre hospitalier de la Ciotat, représenté par Me Cecere, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200836_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Quinze-Vingts, où il a été constaté la perte totale de l'acuité au niveau de l'œil gauche du fait de l'atrophie du nerf optique, et dans le service d'ORL de l'hôpital Lariboisière, qui a constaté la cécité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02386_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A..., qui est atteint de cécité, lors de ses déplacements à l’étranger. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bien que l'état de santé de Mme C veuve A antérieur à l'intervention du 30 juillet 2015 se caractérisait par une cécité bilatérale, une cardiopathie ischémique, une surcharge pondérale, une dysplasie congénitale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A et la société ESL et de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a, le 4 mai 2021, attrapé une résidente atteinte de cécité et de troubles du comportement par les cheveux pour la ramener dans sa chambre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001821_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de 2013 et du port d'une lentille par Mme A, ni qu'ils auraient conduit, à brève échéance, et en l'absence de l'intervention à des séquelles analogues à celles subies par l'intéressée, à savoir la cécité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02107_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

E souffre d'un traumatisme crânien hémisphérique gauche, d'une cécité de l'œil gauche, d'une surdité bilatérale de crises d'épilepsie et d'un trouble post traumatique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111550_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

méconnu ainsi les dispositions du 11° de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en effet, il souffre de pathologies ophtalmiques ayant conduit à la cécité

Source officielle