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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b644
10 septembre 2003
10 septembre 2003
avenue des Terroirs de France 75607 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP DEMESSE & PIGASSOU, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
JDD DECORATION, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 288 avenue Charles de Freycinet 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100848
6 juillet 2011
6 juillet 2011
. ; La Cour dans son arrêt définitif en date du 8 novembre 2004, confirmant en cela le jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 avril 2003, a jugé qu'Albert Y... ne saurait être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01205
4 juin 2009
4 juin 2009
X..., engagé le 10 octobre 2002 par l'EURL Cano en qualité d'ouvrier polyvalent, a, le 28 novembre 2003, été licencié pour faute grave ; qu'invoquant notamment une discrimination en raison de son handicap
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 14 septembre 2021, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée, consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale avec fenestration.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] représentés par Me Laurent BELOU, substitué à l'audience par Me Camille MALLEMOUCHE,SELARL CABINET LAURENT BELOU, avocats au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
12 mars 2002
ENTRE : Monsieur Marc X... né le 06 Octobre 1961 au MAROC Le Bourg 46230 CREMPS Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf4
4 mars 2003
4 mars 2003
l'audience publique du quatre Mars deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guillaume X... né le 23 Décembre 1976 à CAHORS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, le salarié a été destinataire, le 20 juillet 2017, d'une proposition de poste " d'IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assorti d'une formation en anglais ainsi que d'une
Source officielleContestations Honoraires
65b2111dc4cf860008dff6a6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LEXCAP prise en la personne de Me [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
utiliser le concours de la force publique pour faire évacuer les occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil de Saint-Malo ; - les observations de Mme J, stagiaire-avocate, en présence de Me Cazo
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301813_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303688_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38f
2 juillet 2008
2 juillet 2008
COFATHEC SERVICES 129 Avenue Barthélémy Buyer Bâtiment Séquioia 69007 LYON 07 représentée par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES substituant Maître LOPEZ INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme B et de Me Neven, représentant le CHRU de Rennes. Considérant ce qui suit : I L'étendue du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200626_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102449_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404954_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Ploumagoar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406366_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Châtelaudren-Plouagat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20203174
29 octobre 2020
29 octobre 2020
n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : 1) une copie des 230 contrats acceptés par les collectivités et EPCI concernés par le « Pacte de Cahors
Source officiellePage 64 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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