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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e717
31 octobre 2011
31 octobre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 64121 SERRES CASTET Représentée par Maître PITICO, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SASU PG IMMO (SQUARE HABITAT) Chemin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403074_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 28 juin 2024 par le syndicat intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403077_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500082_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 29 novembre 2024 par le syndicat intercommunal
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e45556e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] [U] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163bf193aeb4b683cf412c8
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Il conclut donc en demandant à la cour : dire que la demande en paiement de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Localité 2] (RHONE) Bénéficiaire : [D] [G] veuve [C] représenté par Mme [V] [I], juriste d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître TAISNE Jean-Jacques, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS : Monsieur Jean Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
BONNET GRANDE CUISINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
Après la vente, M. et Mme Z... se sont plaints de nombreuses pannes qui les ont contraints à faire faire des travaux sur le véhicule.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202483_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506556_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
6945316475782d5f06b5a2e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307215_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le ministre de la justice l’a placé en congé maladie ordinaire à compter du 10 février 2023
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sylvie CASTEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300085_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 1er avril 2022 par la direction départementale des finances publiques du Doubs afin
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401357_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une seconde demande de revenu de solidarité active datée du 5 février 2018 au format papier établit qu’à cette même date il existe une case « Si autres ressources précisez », que cette case a d’ailleurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301304
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Les parties divergent sur la valeur des biens immobiliers vendus, et du prix qui aurait été celui de la vente, si celle-ci avait fait l'objet d'un paiement comptant.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304289_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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