Une mise en demeure de produire sous 30 jours a été adressé à la CAPV le 8 juillet 2024.

des candidats résidant en Polynésie d'un centre d'examen à Papeete pour les épreuves d'admission à la section tahitien du CAPES, alors que les candidats polynésiens des autres sections n'ont pas bénéficié

établi, que la source n'est pas localisée avec exactitude ; QUE le transport sur les lieux du juge de l'expropriation révèle des suintements, non un jaillissement ; QUE surtout la source n'est pas captée

adverse n°4) et facture du 27 septembre 2013 adressée par la société Biotech à la BNP Paribas (pièce adverse n° 9), laquelle facturait du matériel neuf Morpho Access au bailleur financier), que des capteurs

[U], l'arrêt attaqué énonce que le procureur de la République a autorisé la pose du dispositif de captation d'images sur la voie publique selon des modalités précises, préalablement à sa mise en place.

[Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTK joint au dossier 25/1513 Monsieur [K] [I] Représentant : Me Sabine CAPES

S. étaient écoutées et enregistrées, qu'il s'agit de conversations entre elle et des particuliers ou entre elle et ses bureaux ; qu'il fut également trouvé un poste TSF susceptible de capter les signaux

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CALY

Le 30 septembre 2022, la société Transdev a été informée par la CAPG que son offre a été classée en seconde position et que celle de la société Marfina SL-Moventia a été retenue.

constante par la jurisprudence de la chambre criminelle, en ce qu'elles privent la personne mise en examen, qui ne dispose d'aucun droit sur le véhicule ou le lieu sonorisé et dont les propos n'ont pas été captés

être ou non remis en service immédiatement, de fixer, le cas échéant, la durée d'immobilisation et de chiffrer le préjudice subi par la communauté requérante du fait de cette immobilisation ; que la CAPM

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°20251493 du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la captation

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2025-01358 du 22 octobre 2025 du préfet de police autorisant, du 23 octobre 2025 à 9h00 au 24 octobre 2025 à 01h00, la captation

CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX CAPE

Les préconisations de l’expert concernent le remplacement du capteur. Le véhicule a parcouru plus de 13000 kilomètres depuis l’achat.

tribunal : 1°) de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire la SAS Jacques Rougerie et composé des sociétés OTH Méditerranée, SARL Archipel et SARL CAPSE

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-00481 du 28 avril 2026 du préfet de police autorisant la captation

X... a été engagé le 1er août 1994 en qualité de tôlier-calorifugeur par la société Cape Socap ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 24 octobre 1997 ; qu'à l'issue de deux visites de reprise des