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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre, JU
DTA_2208120_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalié ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205625_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
- et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106551_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, les observations Me Capuano, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206835_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313628_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'appréciation ; * et à l'encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français l'erreur d'appréciation et l'erreur manifeste d'appréciation ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316530_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404265_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404266_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300406_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
Source officielle5ème chambre
DTA_2411191_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B ; - et les observations de Me Capuano, avocate du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle1ère chambre
DTA_2412960_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Arifa, avocat de Mme D, et de Me Capuano, avocat du préfet du Val-de-Marne
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001479189
1 décembre 1993
1 décembre 1993
la Commission rappelle que l'expert travaillait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par le juge; celui-ci restait chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêt Capuano
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
22 juillet 2014
MANSIGNE représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me MARTINEAU INTIMEE : SOCIETE SELCO FRANCE 73, Boulevard Haussman 75008 PARIS représenté par Maître Linda CAPOANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC001599507
9 février 2021
9 février 2021
Depuis 1998, elle exploite le puits à eau n o 1 du champ captant « Chișinău-5 ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101248
29 octobre 2014
29 octobre 2014
réalisés au domicile de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'est prohibé le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101248
12 novembre 2015
12 novembre 2015
l'arrêt de rejeter sa demande formée au titre de la concurrence parasitaire, alors, selon le moyen, qu'est contraire aux usages loyaux du commerce le fait de se placer dans le sillage d'autrui, en captant
Source officiellePage 64 sur 106