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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e2
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd4
27 avril 2023
27 avril 2023
: [9] [Adresse 16] [Localité 4] non représentée [10] [Adresse 12] [Localité 3] non représentée CAISSE FEDERALE DE [11] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie CALOT-FOUTRY
Source officielle2ème chambre
DTA_2302926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ce
15 septembre 2006
15 septembre 2006
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
2 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88e
2 mars 2011
2 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e335
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
31 août 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
23 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2101712_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2021 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 26 avril 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Jacques Vazart et fils, représentée par Me Calot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2021 par laquelle il a été affecté au sein de la brigade motorisée de Vitry-le-François
Source officiellePage 64 sur 1596
CALLOT, Mathilde
29/05/2026
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PIERRE CALLOT ET FILS
28/05/2026
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CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier
21/05/2026
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AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT
19/05/2026
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CALLOT, Mathilde, Coralie, LESPINASSE FONSEGRIVE-CALLOT
13/05/2026
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