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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La personne de souligner "au moins 100 millions d'euros car le groupe qui a perdu le marché avant quant à lui a proposé 80 millions d'euros.

Source officielle

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CC

comm

61372385cd5801467740ae0e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., lui permettant d'engager la CASS auprès du CCF ; que, le 7 juillet 1993, la CASS, sous la signature de son trésorier et de son directeur, a confirmé son accord pour cette vente et l'envoi prochain

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’il a subies à la main n’ont pas été convenablement soignées, ce qui a nécessité la réalisation d’une opération chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse afin de réduire un cal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2cb

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capper, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00480

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Ora e-car

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196320

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

The applicant’s telephone calls were monitored by the CAB.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Q... car soit il n'est pas la même personne que M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf5

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

G : 10/ 08194 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 octobre 2010 RG : 2010/ 7512 ch no 2- Cab. 8 Y...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df6d

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Sogam à propos de l'achat d'un véhicule Mitsubischi et de panneaux publicitaires, que ces éléments du patrimoine ont été payés une première fois par la SA Sogam, au titre des immobilisations du garage Cap

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00420

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] et en quoi il était de nature à créer des dangers spécifiques, quand elle relevait que le changement du câble devait se faire selon le mode prévu par la notice constructeur comme l'expliquait M.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400396_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [W] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Aiways, modèle U5, auprès de la SAS Car East France (ci-après la société Car East), qui distribue en France les produits de la société de droit allemand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01152

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Mohamed Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cars de la butte, société

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fb

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Carl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/11060 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408f7f

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... a été condamné à ce titre ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme correspondant à un "abonnement à TV Câble", alors, selon

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9764

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

commune de Bayeux fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à Mme X..., ès qualités de liquidateur des biens de la société Ellipse, le montant de la taxe foncière, alors, selon le moyen, "qu'en cas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00873

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

[1] huit (cote 10), scellé cab [1] douze (cote 14), scellé cab [1] vingt-deux (cote 24), scellé cab [1] vingt-trois (cote 25), scellé cab [1] vingt-quatre (cote 26), scellé cab [1] vingt-cinq (cote 27

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda337a476a3a796cfe7d7f

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Par acte extra judiciaire en date du 5 octobre 2016, la Caf a donné congé à la Sa Doctegestio à effet au 31 décembre 2016.

Source officielle