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Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720e2cd580146773ef348

Cassation

24 janvier 1989

Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720e3cd580146773ef36a

Cassation

28 février 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720e6cd580146773ef512

Cassation

26 septembre 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

6137211ccd580146773f111f

Cassation

5 décembre 1989

Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372131cd580146773f1bba

Cassation

15 mai 1990

Caillet, conseiller, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372134cd580146773f1d56

Cassation

15 mai 1990

Caillet, conseiller, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

comm

6079d3759ba5988459c596b7

Cassation

7 octobre 1981

L'ARTICLE 72 DU DECRET DU 2 AVRIL 1960, APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE, POUR CALCULER LE DROIT PROPORTIONNEL DU A CHATELIN, AVOUE DU SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE "BOULONNERIE CALIBREE

Source officielle

soc

613720b4cd580146773edb30

Cassation

25 février 1988

Caillet, Valdès, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773eddac

Cassation

8 novembre 1988

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773eddcb

Cassation

6 octobre 1988

Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773edde6

Cassation

20 octobre 1988

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773eddef

Cassation

14 avril 1988

Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720c3cd580146773ee2f5

Cassation

20 décembre 1988

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102833_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Soissons a refusé la délivrance du permis de construire PC 002

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402134_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Caillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-041 du 29 février

Source officielle

6079a8c59ba5988459c4edb4

Cassation

26 mai 1999

armes ; qu'au surplus ce ne sont pas des armes fictives démilitarisées ou non approvisionnées qui furent trouvées à la disposition de David Y... et de Philippe X... mais 2 pistolets automatiques de calibre

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