TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, M. B A, représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Soissons a refusé la délivrance du permis de construire PC 002 722 20 X0030 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Soissons au réexamen de sa demande de permis de construire ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Soissons au versement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Soissons, représentée par Me Cortes conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. A d'une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un acte enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Soissons déclare accepter le désistement de M. A et se désiste de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la commune de Soissons. 
 Fait à Amiens, le 27 décembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.