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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468660.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443289.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449317.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464883.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462323.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451257.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443749.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451040.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452669.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374517

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473746.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473813.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494722.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme E A, de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Panthéon-Assas, saisie des poursuites disciplinaires engagéesc/M. D

ECLI:FR:CECHS:2021:435322.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

CABRERA, 49°/ Madame Marie-Ange YX..., 50°/ Monsieur Joao YY..., 51°/ Monsieur MP YZ..., 52°/ Monsieur Michel YA..., 53°/ Madame Brigitte YB..., 54°/ Madame Monique XV..., 55°/ Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200126_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 21 et 23 décembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par la selarl Cabrera Legal, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 991315904Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

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Radiations

CABRERA CHAVALIER, Royer, CABRERA CHAVALIER

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

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Créations

CABRERA MORI, Gabriel

SIREN 105933899Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

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Procédures collectives

CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

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Créations

CABRERA CHAVALIER, Royer

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

26/05/2026

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