Monsieur Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020, , Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, l’établissement public cité de la Céramique-Sèvres et Limoges, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 20 février 2024, Nous, Catherine Clerc , Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, président, et par Madame BUREL

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

Localité 4] représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 21 avril 2026, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008 Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Marie-Blanche BUREL, greffier auquel la minute

Burel La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Bernard X... n'était gérant salarié de la "société à responsabilité limitée Fluorev", sise à Burtel (Puy-de-Dôme), que depuis le 16 janvier 1986 et qu'il ne satisfaisait pas donc à la date du 8 octobre

André D..., demeurant 297 rue Tour Buffel à Montpellier (34000) ; M.