- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 12 avril 2012, le tribunal régional de Brno débouta la seconde requérante de sa demande de suspendre le caractère préalablement exécutoire du jugement contesté.

SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER

cette qualité en son siège. 5 Avenue Kleber 75016 PARIS Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bruno

juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

plaidant : Me Najoua BOSSARD (avocat au barreau de PARIS, toque : B. 364) INTIME Monsieur Stéphane Joël Z... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Avocat postulant : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : DE CHANVILLE Jean-François, président BLANC Bruno, président BLANC Anne-Gaël, conseillère

[I] aux dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de la SCP Michel Nibilet et Bruno Lamballe, - Débouté la MGEN de sa demande au

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic SARL FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS C/O Société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01047 DEMANDEUR SAS FREE2MOVE SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Maître Bruno

Portalis DBZD-W-B7I-COZI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [P] [Y] née le 20 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] comparante représentée par Maître Bruno

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule les

greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 07 Janvier 2026, DEMANDERESSE Madame [U] [C] épouse [E] née le 19 Août 1949 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno

avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 18] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS substituée par Me Bruno

[J] n'a pas informé sa cliente GDC de cette recette instable, ce qui aurait pu l'alerter. GDC n'aurait pas anticipé sa commercialisation avec la société [Y].

le second devis qu'elle a accepté porte sur 35 jours dont 10 seulement ont été effectués ; * Elle ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements qu'elle ignorait alors que, dès qu'elle a été alertée

diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANSART, siège social [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Bruno

DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022 00124 APPELANT : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno