2021 au 31 octobre 2021, 192,00 € bruts à titre de rappel d'intéressement du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, Condamner la société [1] à faire bénéficier M.

Indemnité de fin de mission : 1 153,18 € bruts, . Congés payés y afférents 115,31 € bruts, . Rappel de salaire sur mise à pied : 1 241,01 € bruts, .

le préavis, outre 1 342,77 euros brut au titre de l'incidence sur congés payés afférents ; - limité à 6 729,55 euros brut la fixation du salaire mensuel de référence ; - débouté M.

. # Georg Brunner KG gegen Hauptzollamt Hof. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland. # Herkunft aus Polen. # Rechtssache 9-72.

[C] la somme de 1.476,78 euros bruts à titre de rappel sur commissions outre 147,67 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Condamner la société [1] à verser à M.

[T] les sommes suivantes : - 4.016,13 euros brut à titre de rappel de minimum salarial fixé et 401,16 euros brut de congés payés afférents ; - 10.970,48 euros à titre de rappel de salaire et 1.097,05

Douai, 18 février 1999), que la société Texdecor a vendu du tissu mural, ignifugé avec un produit fourni par la société Thor ; que la société Texdecor, prétendant que le tissu présentait des tâches brunes

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B... les sommes de 99.816 euros bruts au titre de la rémunération variable due pour les années 2009, 2010 et 2011, 9.981 euros bruts au titre des congés payés y afférents et 998 euros bruts au titre de

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compte-rendu du comité d'entreprise réuni le 8 septembre 1994, fait apparaître le projet de suppression de trois autres postes du magasin d'Auch (un responsable, un technicien blanc et un technicien brun

de préavis, * 1 001,80 euros brut au titre des congés payés afférents, * 814,82 euros brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés, * 461,46 euros brut à titre de complément

au titre du rappel du solde de l'indemnité compensatrice de préavis, * 116,10 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 8 830 euros bruts à titre de rappel de la rémunération variable 2019

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 996,38€ bruts au titre des congés payés afférents ; - condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 19.984,08€ nets à

Le contrat de travail a prévu une rémunération composée d'une partie fixe d'un montant de 81 920 euros bruts et d'une partie variable de 90 000 euros brut à objectifs atteints.

au 02 mai 2013, la somme de 1168,50 euros brut de congés payés y afférents, la somme de 58862,49 euros brut de rappel d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la 40è heure de travail hebdomadaire