Le désistement d'instance de la société Briand Construction Métallique est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

notarié du 3 janvier 1992, la société Crédit suisse (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation agricole des Domaines de Champagne (la société DC), anciennement dénommée SCEV Leclerc Briant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHE MINUTE: 24/1435 Nous, Cédric BRIEND

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brinet

ATTAQUE, QUI A ETE PRIS DANS LES FORMES PREVUES PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967, DE RESTREINDRE L'ETENDUE DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX BRIENNE

SUPPRIME L'EXIGENCE DES QUALITES, LE MOYEN EST MAL FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES PAR LUI ADOPTES, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BRIENNE

X... a été embauché par la Coopérative agricole de la région de Brienne (CARB) à compter du 12 juillet 1983, en qualité d'agent technique ; qu'il a été promu cadre en 1987 ; qu'à la suite d'une fusion

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Brévent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Brienne-le-Château (10), représentée par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal, sur le fondement

susnommées pour qu'elles portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt

l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège

représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me RABINEAU, avocat au barreau du mans (Aide juridictionnelle totale du 10/09/2001) INTIMES: Maître Pierre BRIAND, mandataire judiciaire, pris en

X..., syndic, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société AGRIS, 3°/ de la société anonyme des établissements Briant, dont le siège

, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 1997), que Mme de Bray est gérante du GFA de la Musardière (GFA), exploitation agricole, membre de l'Association syndicale d'irrigation en Boischaut et Brenne

GLON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [T] [I], née le 21 Décembre 1969 à SAINT- BRIEUC (22000), demeurant 19 allée de la Clairière - 22410 LANTIC Représentant : Maître Caroline

de la commune de Saint-Bonnet-Briance de modifier son plan local d'urbanisme en conséquence ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions