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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69678d80cdc6046d47434b3d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5275782d5f06ef187e

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Référés

695e356f75782d5f0610b32b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 par le juge des référés près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ordonnant, avec toutes conséquences de droit, son expulsion de locaux pris à bail en janvier 2022 et situés [Adresse 2] à Branges

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0e6cdc6046d4704eb7f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, substitué par Me Claire-Marie REIGNERON, du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN, avocats au barreau de STRASBOURG, PARTIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant pour Avocat plaidant Maître Sarah ZIMMERMANN, Avocat au Barreau de STRASBOURG, Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN & ASSOCIES, AARPI, [Adresse 6] à [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d823e704a005d1ed70f9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vincent BRAUD, Présient Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c83509

Appel

8 août 2023

8 août 2023

23/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74O Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc992799a9057d5dd0a4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jugement (N° 1120000316) rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [X] [T] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre Braud

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

69bd08fdcdc6046d474dc92a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d126

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf731f34129bfe1fee68e

Appel

12 août 2024

12 août 2024

24/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25M Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbfacdc6046d471c4c94

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbfdcdc6046d471c4cc6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbffcdc6046d471c4d0b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cc02cdc6046d471c4d2f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cc04cdc6046d471c4d76

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cc07cdc6046d471c4d88

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cdd2cdc6046d471c787c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6618cf087935f50008be4241

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [B] [K] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre Braud

Source officielle
TJ

JEX

686d744aa2273490db10bf9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Valérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0125 DEFENDERESSE Société AGENCE BERRY MULTI ASSURANCES PATRIMOINE (ABMA PATRIMOINE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine BRAUN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER

SIREN 982302820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

Voir →

Créations

SCI LA BRAUGE

SIREN 102832698Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/03/2026

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Dépôts des comptes

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/02/2026

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Modifications diverses

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP J.P LESCURE, Ph. BOUSQUET, P. SABATIER, O. HAMEL, G. BONIFACE, D. BRAUGE et A. COSTE Neurochirurgiens

SIREN 332048230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/04/2025

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