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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721f2cd580146773f8f78
7 juillet 1993
7 juillet 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe8
29 avril 1993
29 avril 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ff4
29 avril 1993
29 avril 1993
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9036
7 juillet 1993
7 juillet 1993
pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90ec
12 mai 1993
12 mai 1993
la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9176
20 octobre 1993
20 octobre 1993
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721facd580146773f931b
6 janvier 1994
6 janvier 1994
déposé un mémoire en défense ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa219
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa24d
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa2f5
26 mai 1994
26 mai 1994
2 ) la société Groupement français d'assurances IARD, dont le siège est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa328
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa32a
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa330
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
ébouté de sa demande en paiement des dommages-intérêts forméec/M. Z
61372219cd580146773fa3d7
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa409
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa40d
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80b
5 octobre 1994
5 octobre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa983
23 mars 1994
23 mars 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab1a
27 avril 1994
27 avril 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab41
30 mars 1994
30 mars 1994
), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
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OTTÄKAM, BOUILLAUT, Carla Alexandra Margaux
11/08/2022
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES GIRARD ET PIERRE-HENRI BOUILLAUT - MASSEURS KINESITHERAPEUTES
27/10/2019
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