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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372307cd580146774048b0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b3

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b4

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b6

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404952

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404957

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404959

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd580146774056ef

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f6209

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721b6cd580146773f66c7

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c9c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424d49

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e11

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f3

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa09c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a5f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372681cd58014677426172

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a5

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle

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