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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea1d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

constatant d'une part que l'état de santé de Monsieur [T] [L] ne lui permettait pas d'assister à l'audience seul et d'autre part qu'il persiste une désorganisation psycho-comportementale avec des bizarreries

Source officielle

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TJ

Service des référés

66197c191b7735881a7c2ba8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 DÉFENDERESSE La Société THE SWATCH GROUPE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Philippe BIARD

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [X] [N] [A] a été vue aux urgences en mai 2025 pour une crise clastique à son domicile, dans un contexte de conflit familial et il y a peu, pour exaltation de l’humeur, bizarrerie du comportement et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6785617eaaacbea0fe67f7fb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Z] [R], médecin, décrit l’état suivant du patient : bizarrerie du comportement à domicile, idées délirantes franches, doute sur les hallucinations, insomnie depuis une semaine, troubles de la concentration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6801dcb52d41c0a3fc6eca99

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle a été placée à l'isolement le 10 avril 2025 à 12h45 en raison de troubles du comportement en salle (gestes obscènes, bizarreries) et opposition aux soins, réponses à côté, anxiété importante.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a191fe0ddb77892695c416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [P] [F] [D] [H] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BIARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c32c4a0d96dcd77c79

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La décision d’admission vise le certificat par le docteur [E], en s’en appropriant les motifs, et mentionne que les « troubles mentaux à type de d’excitation psychomotrice et de bizarreries-inadaptation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 29 avril 2026 à 15h04 par le docteur [H] [D] indique : « Patiente qui présente un discours un peu logorrhéique, sauts du coq à l'âne, de bizarrerie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10555bf9fd47c90a1367a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me SABALY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Pascal BIBARD

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0652182c005de24d0fc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉE : SASU CARS21, représentée par Monsieur Abdelkader EL HAOUTI, Président [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Henry BILLARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b4fd6229a4e58a5cae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [W] Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BIKARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

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TA

7ème chambre

DTA_2306827_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la

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TA

7ème chambre

DTA_2306831_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305545_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'Académie des leaders publics, représentée par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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TA

1ère chambre

DTA_2303439_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d35c25a97f0381f4c58

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

demeurant [Adresse 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/13/7646 du 06/08/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par la SCP BILLARD

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TA

1ère Chambre

DTA_2108062_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

our l’aménagement d’un es ace bar/billard et d’un magasin, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Huez-en-Oisans le versement d’une somme de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00549_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, consécutivement au dépôt des demandes d'autorisation de travail présentées par la société Bigard les 28 juillet 2023 et 11 octobre 2023, un délai de 14 jours avait

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TA

7ème chambre

DTA_2104699_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403641_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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