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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200539
11 mars 2010
11 mars 2010
, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il se trouvait placé entre le camion et la benne pour enlever la bâche qui la recouvrait, le chauffeur a enclenché par erreur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200980
5 juin 2014
5 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de crédit mutuel de L'Etang de Berre Est de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur la recevabilité
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008038005
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Y..., demeurant ... 4070 M'Saken (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 novembre 2000 par laquelle le consul de France à Tunis a refusé de délivrer à sa belle-soeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Besse sur Issole de procéder aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet ; 2°) de condamner la commune
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024070333 ENTRE : SAS LBBF (LA BELLE
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476e8
8 mars 2001
8 mars 2001
Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable à l'accident alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que la benne
Source officielle.
69b79360cdc6046d47d27705
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008033502
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante-France dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182547
19 novembre 2003
19 novembre 2003
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger aurait refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300350
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Belles Challes Lauzières du désistement de son pourvoi en ce
Source officiellecomm
61372116cd580146773f0dc4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
du conseil d'administration de la société TED X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) La société anonyme BELLE
Source officielleciv3
61372327cd580146774061f6
9 décembre 1998
9 décembre 1998
/ la SCI Villa Flora, dont le siège est ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société Trans Bennes
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff14a
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Claude X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Belles Mécaniques, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc1e
31 mai 1994
31 mai 1994
bâtiment B 4 à La Garde (Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bennes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211087_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère. Toutefois M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509275_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de Berre-L'Etang l'a informé de son changement d'affectation et a mis fin au bénéfice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Besse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1] : [Adresse 2] : [Localité 2] Représenté : Monsieur [I] [S], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société LA BELLE
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vicoise , [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SAS La Belle Vicoise , [Adresse 2], [Localité 1] Madame, [A], [J], [K] , [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2300772_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'opposition à contrainte formée par la société Va Bene Immobilier doit être rejetée.
Source officiellePage 64 sur 1511
SYLLA, Sitan, Nadège, BEYE
14/07/2026
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BEYER, Mélissa, Vanessa, Sylvie
30/06/2026
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BeYeye SAS
25/06/2026
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BEYER
23/06/2026
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MENUISERIE EBENISTERIE PIERRE BEYER
16/06/2026
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