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460 032 résultats pour « Besson-Mollard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201035

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G], en ce qu'il représente en tant que de besoin la société SK Avocat, à la somme de 3 000 euros TTC et de dire qu'il devra, ès qualités, rembourser à M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

fonds qui lui étaient remis et non de les répartir à l'issue de la liquidation, n'était débiteur des sommes détenues qu'à l'égard de la société Shah, dont la personnalité juridique subsistait pour les besoins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300460

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

perfection de la vente à son profit, alors « que l'offre ferme et définitive d'achat, acceptée sans condition ni réserve, vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201199

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La caisse fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme [C] et disant n'y avoir lieu d'écarter pour les besoins de la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100548

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

intervenue le 15 novembre 2014, au 12 novembre 2019, date de l'assignation en justice du père aux fins d'établissement de sa paternité, au motif inopérant que la mère était parvenue jusque-là à subvenir aux besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200450

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

titulaire d'une licence en sociologie culturelle bilingue arabe/français, qu'elle a acquis de solides compétences rédactionnelles et analytiques en français indispensables à la rédaction, qu'il existe un besoin

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Mutuelle des Motards et de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-163

droit de la concurrence

11 août 2023

11 août 2023

relative à la prise de contrôle conjoint par Messieurs Nicolas Bellon et Sébastien Dierick des sociétés Soferdis et Les Illettes

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642712

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

. - | EXTENSION - POUVOIRS DU MINISTRE - APPRECIATION DES BESOINS DE LA CIRCONSCRIPTION - REFUS ILLEGAL.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725cbcd580146774208f5

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 2 juillet 1997, qui, après condamnation définitive de Mourad

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf293aeb4b683cf414cf

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

R] [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de la SELARL d'avocats interbarreaux JCVBRL, avocats au barreau de PARIS Compagnie LA MUTUELLE DES MOTARDS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300152_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

apposées sur les documents annexés au Cerfa, en qualité de représentant de la société Moulard.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740143a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00397

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 397 F-B Pourvois n° A 21-10.802 S 21-12.358 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcae

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "MOTARDS EXPRESS", dont le siège social

Source officielle
CC

comm

6137246acd58014677415523

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que la société de mécanique automobile et de réparation industrielle (la Someca) a vendu un portique de lavage automatique de véhicules à la société des Transports Mooland

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408508_20240413

Administratif

13 avril 2024

13 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, l'association Fédération française des motards en colère, représentée par Mme A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10048

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10048 F Pourvoi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pellenc, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Felco

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10239

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10239 F Pourvoi n° A 20-18.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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