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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [X] né le 19 Février 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon

Source officielle

Page 64 sur 90

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87ea0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Audience de plaidoiries du 17 Janvier 2006 [**][**][* La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002153593

Admin. suprême

30 août 1994

30 août 1994

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f3

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

était un professionnel reconnu, parfaitement loyal à l'égard de son employeur, insusceptible d'effectuer des travaux non commandés par celui-ci et, a fortiori, à son insu ; que le 8 décembre 1999 au matin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153 MACREZ ROGER, 24 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 154 MARTIN MICHEL, 24 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Y..., - Mme Marine Y..., parties civiles - La société Pacifica assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui,

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b153cdc6046d474a41ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48fdcdc6046d47e0844d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 28 novembre 2025, Madame [Q] [A] a fait assigner Monsieur [J] [M] devant le juge des contentieux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01448

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

descriptif d'une mission à entête de la société Akzo Nobel, qui n'a jamais existé, et dans un courriel faussement attribué à Mme B..., sans rechercher comme cela lui était expressément demandé, au besoin

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742293d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que, durant sa garde à vue, Zoran X... reconnaissait les faits, précisait qu'il était sorti de prison la veille ou l'avant veille et qu'il avait besoin

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

enfin Nadia X... elle-même qui a demandé à l'officier de police judiciaire Drevet, censé être l'ami de Jean-Luc Y... pour le compte duquel il effectuait l'achat d'héroïne, la quantité dont il avait besoin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

apos;évaluation de la valeur vénale de la propriété « [Établissement 1] » et des titres de la société Greenshield Trading Stamp Company LTD retenue par l'administration fiscale, retenir pour les besoins

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées ; "aux motifs que la lettre de démission de novembre 1992 avait été tapée sur une machine

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96149cdc6046d47cfe51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publique du 10 Février 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Marion

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.

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CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

qu'elle disposait à la différence de la société Grefitrade d'un représentant en Egypte, la société Fiani and Partners, qui pouvait identifier les produits et fournisseurs égyptiens correspondant aux besoins

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La sociétés Sea Invest [Localité 6] et Worms services maritimes ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

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