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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 avril 2021 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308568_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions des 4 janvier et 4 avril
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605156_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2026, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301639_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par l'arrêté attaqué du 22 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. 2.
Source officielleJuge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur indique ne pas avoir besoin d’interprète.
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] a formé déféré à l'encontre de ladite ordonnance, par requête notifiée le 28 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par requête du 16 avril 2009, monsieur Georges X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse d'une demande en divorce.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [F] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [T] DEFENDEUR : M.
Source officielleJCP FOND
686c3dcadd7001754d625614
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503016_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Dieng, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502308_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 18 avril 2025, M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-101
6 juillet 2021
6 juillet 2021
1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
16 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 6 avril 2011 Madame Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante haïtienne née le 7 avril 1978 à Saint-Marc (Haïti), déclare être entrée en France le 17 mars 2018.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101706_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, M. Maitre, premier conseiller, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401291_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 25 avril 2024, M.
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