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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68709e3e7c3ffdb9560b0813
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages)
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a7
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Marie-Françoise, 31°/ de M. M... Gilbert, 32°/ de Mme N... Janine, née XY..., 33°/ de M. K... Pierre, 34°/ de M. U... Pierre, 35°/ de M. XX... Gérard, 36°/ de M. V...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409998_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme C, ressortissante turque née le 17 janvier 1990, est entrée en France le 2 septembre 2012 dans des circonstances indéterminées et déclare s'y être maintenue continuellement depuis, malgré deux rejets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D et Mme C sont entrés en France en septembre et décembre 2021. Leurs demandes d'asile ont été rejetées en novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602512_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 11
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2526449_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1989 à Neguetabaly, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b42
9 janvier 2008
9 janvier 2008
C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
benjamine.
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
27 septembre 2018
AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°133/2016, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea720
16 juillet 2024
16 juillet 2024
: Monsieur [L] [M] né le 01 Décembre 1952 à [Localité 6] (67) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366e
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93495
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93822
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
territoire français respectivement en mars 2018 et octobre 2017, et qu'à la date de l'arrêté attaqué, les trois enfants de l'intéressée sont scolarisés en France en classe de 4ème pour l'aîné, en classe
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
Société HERTZ FRANCE Société HCM HERTZ CLAIM MANAGEMENT S. A. S.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il se prévaut également de la présence en France de ses parents et de ses deux frères, nés en 1995 et 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5318
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ils soutiennent que : - l'avis de l'architecte des bâtiments de France, requis lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, n'a pas été obtenu en méconnaissance de
Source officiellePage 64 sur 182