Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BECHE

[V] du cabinet BECT dans son rapport d’avril 2025, Donner son avis sur l’existence et la cause des désordres relevés par M.

chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [U] [S], né le 29 juillet 1972, exerçant la profession de dirigeant de société, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie BERGER-BECHE

Le requérant demande le versement d'une somme de 41 864,93 euros correspondant, selon une facture établie le 30 avril 2021, au coût de débroussaillage, au creusement d'une bêche pour calage du départ de

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

338 898 C/O SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob 196 substitué par Me Kitzy BECHET

Kennedy 17 par Nobilis Invest à SC Vittoria et SC Saint Mandé 92 (RG n°24/09889) ; ordonner la restitution sans délai des fonds séquestrés entre les mains de l'étude SCP Foucherand Delouis Roquefort Bechu

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2023 et 29 février 2024, la société Obélisque Immobilier, représentée par Me Delaurière et Me Bécot,

rivalités entre deux composantes de l'appareil sécuritaire soudanais, surtout entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'Etat soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir

METZ représenté par Monsieur Jean-Yves GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame STAECHELE, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur BECH

Avril 1957 à [Localité 21] (52) domiciliée : [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Localité 4] représenté par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE