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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2208789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7c
20 février 2003
20 février 2003
Assignée en intervention forcée à personne habilitée en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société MOULINEX, la SCP BECHERET-THIERRY n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874f
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Marcel X... a été engagé par la SA SMITHKLINE BEECHAM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS GLAXOSMITHKLINE (Sté GSK) à compter du 30 avril 1993 en qualité de responsable régional dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Au vu des conclusions de ce rapport, Madame Nathalie X... par acte d'huissier du 3 juillet 2001 a saisi le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux afin que le Laboratoire Smithkline Beecham, nouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER La SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300765
30 juin 2015
30 juin 2015
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Becheret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02726_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Béchaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté et de procéder à l’effacement du signalement de l’interdiction de retour sur le territoire français dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour Mme B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour Mme A et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M. B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M. B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217749_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'assigner à résidence sur le territoire français
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2700933-2960837
17 avril 2009
17 avril 2009
Bulgarie (n o 2) (n o 31001/02) Le requérant, Zahari Bechev Kambourov, est un ressortissant bulgare né en 1957 et résidant à Dimitrovgrad (Bulgarie).
Source officielle6ème chambre
DTA_2200601_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E fait valoir qu'il est atteint de la maladie de Behçet, une vasculite multisystémique qui se manifeste par des aphtes buccaux, des lésions cutanées et une atteinte inflammatoire oculaire, pour laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2110042_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Si la requérante soutient qu'elle est atteinte de la maladie de Behcet, qu'il s'agit d'une maladie rare pouvant entrainer jusqu'à la cécité, des risques d'anévrisme artériel ou d'atteintes neurologiques
Source officiellecr
61372639cd58014677423e3f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Berthet, cf. productions), faisant apparaître sur la façade de l'immeuble situé à Luxembourg ... à gauche de la porte d'entrée une plaque dorée avec le nom de la société Holteide Investissement SA, ainsi
Source officielleContentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / SUISSE représenté par Maître Michel DREYFUS de la SDE CDMF - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Olivier BECHET
Source officiellePage 64 sur 79