Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205446_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205447_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de Mme A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
née le 28 décembre 1964 à BAYONNE (64100) de nationalité Française ... 64200 BIARRITZ Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
. **** EXPOSE DU LITIGE Madame Véronique X...a créé en 2006 une EURL dénommée " Le Petit Ballon Rond " qui a commercialisé un magazine de football du même nom ayant une forme ronde.
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
6791dcd3de5aa0323224dad4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] [G] à l'égard d'un jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de BAYONNE dans un litige opposant M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624228
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est la décharge de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Bayonne
Source officiellesoc
61372369cd58014677409683
9 mars 2000
9 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-
Source officielleciv1
61372305cd5801467740469a
10 février 1998
10 février 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant villa Fleur de France, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Bayonne
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2f
26 février 1992
26 février 1992
Tran, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 6°/ du Syndicat des copropriétaires des Parkings P3 et P4 de Bagnolet, représenté par son syndic le cabinet Bazin et fils, ... (8ème), défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
requête, enregistrée le 19 février 2024, la SARL La Cabane, représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1901696_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2019, 14 janvier , 9 septembre, 18 septembre et 15 octobre 2020, Mme E Baron et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500041_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A Le Baron doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a fixé le montant mensuel de son obligation
Source officielle1ère Chambre
695f632ccdc6046d479766e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [R] [Y] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (ESPAGNE) de nationalité espagnole [Adresse 8] [L] [Localité 4] (ESPAGNE) Représentée par Maître Philippe GENSSE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508563_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100367
22 mars 2012
22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le District de Bayonne-Anglet-Biarritz
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Baron résidait à La Flèche (72200) dans le département de la Sarthe.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:164
26 juin 1979
26 juin 1979
#Pigs and Bacon Commission mot Mc Carren and Company Limited.#Begäran om förhandsavgörande: High Court i Irland.#Gemensam organisation av marknaden för griskött.#Mål 177/78.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000588_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
(Drôme) et d'autre part, à délivrer des médicaments au domicile du patient dans les localités de Séderon, Montfroc, Villefranche-le-Château, Mévouillon, Vers-sur-Méouge, Eygalayes, Izon-La-Bruisse, Ballons
Source officielle4ème chambre
DTA_2501240_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant M. B.
Source officiellePage 64 sur 741
BAZON, Djamila, GUSTON
28/05/2026
Voir →
BAZONNET, Jennifer
19/04/2026
Voir →
BAZON, Christophe, BAZON
16/01/2026
Voir →
BAZON
12/12/2025
Voir →
Bazon, Iasmina Georgiana
10/08/2025
Voir →