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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794de79ba5988459c48bab
22 novembre 2005
22 novembre 2005
1929, et refuser à tort d'appliquer les dispositions de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien, que tel est le cas du baptême
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e488
16 janvier 2002
16 janvier 2002
d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial, dont le siège est 42, cours Barthère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00502_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BARTHEZ La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00666_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Barthez La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601498_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, d’une part, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, de la lettre ouverte du maire de la commune de la Bachellerie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502213_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522201_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
mariage éthiopien produit a été établi en octobre 2020 pour un mariage qui se serait déroulé en 2005 et à partir des déclarations des intéressés ; *les actes de naissance et les certificats de baptême
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504520_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302933_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
F H, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307394_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02457_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00209_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Reche pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Paquet, pour la société Action Dépannage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des écritures en défense du ministre que la décision contestée de la commission de recours est fondée sur le défaut de valeur probante des actes de baptême produits pour établir l'identité et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 22TL21749, par laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206952_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Coudin et Me Pelletier, représentant la société Lor Matignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Coudin et Me Pelletier, représentant la société Lor Matignon. Considérant ce qui suit : 1.
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