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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 août 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00548_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 septembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22498_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 février 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 2 mai 2023 portant décision de transfert aux autorités roumaines
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00760_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 30 août 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02412_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 avril 2024 portant décision de transfert aux autorités belges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03107_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300092_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 Section 4
68eeaee722996ce544836e97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc299f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [C], coffreur bancheur, dans les circonstances suivantes : 'Selon les dires de la victime, son pantalon s'est accroché à une attente et il est tombé.
Source officielleChambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d2c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[N], ouvrier qualifié, travaillait dans le bâtiment comme coffreur-bancheur ; il n'est aucunement contesté que son poste pouvait l'amener à utiliser une barre à mine pour aligner une banche, activité qu'il
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9ff018877831839961b
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'intéressé a été embauché en qualité de couvreur, la fiche de paie produite mentionne un emploi de « coffreur brancheur », étant observé que le véritable nom de l'activité en cause est celle de « coffreur bancheur
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c76
7 avril 2023
7 avril 2023
[L] [U] a été embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet le 2 novembre 2004 par la SAS Bourdarios en qualité de coffreur bancheur.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69d9956acdc6046d47d3c7e1
9 avril 2026
9 avril 2026
vestiaire : 472 Compagnie d’assurance GROUPAMA D OC, RCS [Localité 1] 391 851 557, prise en sa qualité d’assureur de la société TGM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel BARTHET
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il exerçait les fonctions de coffreur-bancheur avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 091,53€.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par requête enregistrée le 9 juillet 2019, exposant qu'il avait été affecté à un poste de bancheur sur un chantier dangereux, qu'il avait dénoncé la situation et qu'en représailles, la société de travail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508002_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
hôpital la Pitié Salpêtrière, si l’ensemble des diligences ont été faites, et si la prise d’Augmentin était indiquée avec son état de santé ; se prononcer sur l’erreur de patient survenue au centre Bauchat-Nation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502006_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
y travaille de manière quasi-continue, ainsi qu’en témoignent ses bulletins de salaire, depuis le mois de mars 2021, dans des métiers marqués par des difficultés de recrutement, tels que coffreur bancheur
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028195249
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Philippe Bauchot, président de la société Adyal Grands Comptes, auquel il a donné pouvoir, pour RFF et en son nom, " aux fins d'assurer des missions liées à la gestion de son patrimoine foncier et immobilier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC007182010
3 avril 2012
3 avril 2012
; 71822/10 18/11/2010 Franco UBALDI 14/09/1960 Ascoli Piceno 71823/10 18/11/2010 Giuseppina BACCHETTI
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