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6 609 résultats pour « Barake »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007979430

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

l'exception des articles L. 232-2, L. 232-10, L. 232-11 et L. 232-12, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant au 30 juin 1984, établis en dérivation ou par barrage

Source officielle

Page 64 sur 331

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007993267

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

administratives ne sauraient, en tout état de cause, engager la responsabilité de l'Etat, en l'absence de faute, que si cette abstention excède une certaine durée ; qu'il résulte de l'instruction que le barrage

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996110

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet du Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413148

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

M'barek A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a5

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z...

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edddb

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Barat, rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee9

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Barat, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf10

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424f13

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Barrat, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5fc

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du 4 place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé, pris en la personne de son syndic, la société Roger Baratte

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53597

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

justify } .s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION DH (97) 189 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 18517/91 BARRAL

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400851_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Puis il a fait l'objet d'une détention dans le camp fermé Safi Barraks où il fut enfermé pendant deux mois dans le bloc B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300467

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310427

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [O], la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310139

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la commune de Lama, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300216

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de [Localité 6], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [W]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300202

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations de SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310260

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300718

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de [Localité 6], de la SCP Foussard et Froger, avocat des société du Soleil, Icade promotion

Source officielle