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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100032_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
délivrance d'un permis de construire, le projet ne se situant pas en continuité d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions ; - par voie de substitution de motifs, les dispositions de l'article AUC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310355
15 septembre 2016
15 septembre 2016
pouvait être utilisée pour la réalisation de l'opération projetée, à savoir un lotissement de 8.350 m² de surface hors oeuvre nette (SHON), c'est parce qu'une partie de l'opération était située en zone AU2
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
les 17 mars 2021, 25 mars, 9 novembre, 14 et 28 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Laborderie, représentée par Me Augé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103151_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D C représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Auga a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300916_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
l'article 7 d) du zonage UEb2 : " En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu'une limite séparative* correspond à une limite d'une zone UB, UCt, UC1, UC2, UC3, UC4, UP, UM, AU1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le règlement du PLUi indique que le zonage AUH, qui concerne des zones ouvertes à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et couvre en l'espèce la totalité de la superficie de l'OAP Legré-Mante,
Source officielleChambre 4-7
65d485fe4d65b70008725252
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b48
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Nouar X... , demeurant HLM Les Augiers, n° 46, 04000 Digne-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213798_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Cette décision l'informait de ce qu'il pouvait saisir le tribunal administratif, notamment si aucune offre de logement ne lui était faite, à compter du 7 décembre 2019 et ce jusqu'au8 avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023, le 17 mai 2024 et le 19 septembre 2024, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e047
23 octobre 2012
23 octobre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette AUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
. ***** L'Association pour la Qualité dans la Filière Oeuf "AQFO" comprend notamment comme membre la SA MATINES qui commercialise des oeufs sous la marque "MAS D'AUGE".
Source officielle14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
20 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
délibération du 19 décembre 2019 du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section EP n° 258 en zone AU1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'article UE 2 du plan local d'urbanisme, auquel renvoie l'article I AUE 2 dans sa version issue de la modification n°8, autorise : " () 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En deuxième lieu, aux termes du point 2.2 de l'article AUf 2 du règlement du PLU de Saint-Jory : " Les occupations et utilisations du sol, autres que celles interdites au titre de l'article AUf 1, ne sont
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348ececd3e457be25feb4f
16 novembre 2016
16 novembre 2016
composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60354aa462662173f000946d
18 mai 2016
18 mai 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePage 64 sur 226
DOMAINE D'AUGERON
14/07/2026
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AUGEREAU, Carole, Léa, Maryline, PLE, Eric Albert Vital
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 27/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Avenue Maurice Jouet 78340 Les Clayes-sous-Bois, Adresse du nouveau propriétaire: 1133 Rue des Percieres 03290 Dompierre-sur-Besbre
14/07/2026
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SARL AUGER LE GALL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/07/2026
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AUGER Conseil et Finance
14/07/2026
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AUGERIS
14/07/2026
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