European Court of Human Rights (First Section), sitting on 15 June 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   May   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges and Attila

11/03/2019 3,000     14657/18 19/03/2018 Sándor Bodnár 20/12/1975 Szegedi Zsolt Nyíregyháza 26/02/2019 09/01/2019 5,000     19587/18 13/04/2018 Zoltán Csabai 30/06/1975 Fazekas Attila

Court of Human Rights (First Section), sitting on 2   February 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN

DE LA RESIDENCE [6] C/ [N] [V] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une

BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Laure ATIAS

[N] ET CIE C/ [H] [D], [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES FGAO C/ [V] [B] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louisa STRABONI - Me Laure ATIAS

[O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie conforme le 28-01-25 à Me LAPERSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHE SUR YON --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES

[Adresse 2] ATLANTIQUE C/ [H] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/04121 [M] [R] [C] [G] épouse [R] C/ SCI DES ENTREPOTS UBAUD Grosse délivrée le : à : Me Yohan ATTAL

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13   June 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

Attila Y..., demeurant Centre médical Les Acacias, 97122 X... Mahault, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 96-21.138 formé par M.

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane Pisani,   Juha Lavapuro , judges , and Attila

AT2A Société d’architectes immatriculée au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

ATA employé par le ministère, l’ancienneté acquise par un personnel auprès de l’employeur cédant jusqu’au transfert aurait pu être qualifiée d’équivalente à celle acquise par un membre du personnel ATA

ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie BOSVIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant A.S.L.

[Adresse 2] LE CAP D'[Localité 2] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu