l'intéressé" et qu'il ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés, conformément à l'article 8 du règlement, lequel dispose à son tour que "les contributions des employeurs et des salariés sont assises

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

Z..., de nationalité afghane, a sollicité auprès de la préfecture de la Marne, son admission au séjour, au titre de l'asile ; que, conformément au règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit Dublin

les pièces de la procédure, qu'après avoir séjourné en Norvège, Mme Y..., épouse Z..., de nationalité afghane, a sollicité auprès de la préfecture de la Marne, son admission au séjour, au titre de l'asile

méconnu le sens et la portée des articles 1984 et suivants du code civil ; 2°/ qu'en écartant toute faute de Mme Y... consistant à avoir pris part à une fraude fiscale dont les conséquences étaient assumées

titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

des dépenses de promotion de médicaments auprès des pharmaciens d'officine, alors, selon le moyen, que la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et dispositifs médicaux est assise

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de viols aggravés

de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

. ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de Pierre Y..., et l'expédition

. ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 2 mars 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 3 juin 1993, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Régis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 mars 1990 qui, pour vol avec arme, séquestration de personnes en qualité d'otages pour faciliter ce crime, les a condamnés le premier

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 23 mars 1990, qui, pour vols avec port d'arme et séquestration de personnes en qualité d'otage, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle,

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA en date du 6 mai 1988 qui pour vols avec arme, complicité de vol qualifié et arrestation et séquestration illégales avec prise d'otage, l'a condamné

il y a longtemps que l'affaire eût été jugée s'il n'avait pas, de lui-même, exercé ces recours, prenant ainsi la responsabilité de la continuation de la procédure ; que son passage devant une cour d'assises

se référer à l'exposé des faits retenus par les premiers juges ; qu'elle entend également adopter les motifs précis et fondés en fait comme en droit, dont il résulte que Bernard X... a bel et bien assumé