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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c1f46dd7001754d61f094
7 juillet 2025
7 juillet 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; -Me EL ASSAAD
Source officielleChambre 7/Section 2
67ec29c7dd062d9f810e008a
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3S-W-B7I-ZN6M N° de MINUTE : 25/00268 Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°447 876 541 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD
Source officielleJLD
67f0322f02fc178212f81b7d
4 avril 2025
4 avril 2025
publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me EL ASSAAD
Source officielleJLD
67f0323102fc178212f81b9d
4 avril 2025
4 avril 2025
publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me EL ASSAAD
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2b16
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 289 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169c6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509235_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C, représenté par Me Thominette, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne absent, qui conclut au rejet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502545_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502756_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, requérant, absent, qui rappelle qu'il a fait l'objet d'une décision de clôture et qui sollicite la remise d'une attestation de prolongation d'instruction ; -et les observations de Me El Assaad, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503054_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
préfecture n'est pas opposable puisque la délivrance d'un récépissé est une obligation, tandis qu'aucune date n'est précisée pour la remise de son titre de séjour, - et les observations de Me El Assaad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512975_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. ; et les observations de Me El Assaad représentant le préfet du Val-de-Marne, absent.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515682_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Toutefois, si la chute du régime de Bachar al-Assad intervenue le 8 décembre 2024 pourrait être de nature à justifier de la tardiveté de la demande d’asile présentée par M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517080_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517292_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517294_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517671_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
employeur et que le préfet du Val-de-Marne devait l’examiner avant de refuser le titre demandé et qui rappelle aussi qu’il est marié avec une ressortissante française ; et les observations de Me El Assaad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505662_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505663_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211944_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
légalement lui opposer son entrée irrégulière en France ; * que Mme C est venue passer Noël en métropole mais doit repartir à Mayotte avec son enfant A le 26 décembre 2022 ; - les observations de Me El Assad
Source officiellePage 64 sur 334