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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b0c8c0355000835f63e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1343-2 du code civil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'article 42.
Source officielleChambre 4 A
63db658e04a8de05deba6953
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile, et les dépens, et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Rétentions
68e9e48a154299c7318fb3e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal ; 8o L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction administrative du territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301556_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 556-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201847_20250228
28 février 2025
28 février 2025
1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202198_20250228
28 février 2025
28 février 2025
1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202224_20250228
28 février 2025
28 février 2025
1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201953_20250228
28 février 2025
28 février 2025
1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250
9 mars 2017
9 mars 2017
Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10737
26 juin 2019
26 juin 2019
Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94104
13 septembre 2018
13 septembre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301585_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577
1 juillet 2009
1 juillet 2009
4 du Code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a93
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme Jocelyne RUBANTEL a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
10 mars 2016
Aux termes de l'article L 1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués et de former sa conviction au vu des éléments fournis pas les parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210813
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle21e chambre
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [U] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePage 64 sur 148