CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 049 résultats pour « Article 45 b Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Il invoque également les dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 décembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Source officielle

Page 64 sur 603

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304673_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208847_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La décision attaquée vise notamment l'article 45 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne que le recours de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626746

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd133fc4723e7d2e8a50a7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

450 du code de procédure civile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100474_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montgeron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303825_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

En second lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais repris à l'article L. 133-2 du code général

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D E ont, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article 19 de cette même directive : " La faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 18 ne peut avoir pour effet l'établissement d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30167ed1ea8318112393

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ele invoque au visa des articles 15 & 16 du code de procédure civile une violation du principe du contradictoire, précisant que dans les conclusions communiquées par RPVA, il n'est fait aucune référence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

B / La salariée Madame Marguerite C... sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'elle relevait de l'article 12-2 de l'avenant et justifiait de deux sujétions spécifiques.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8c2416523b9959b89c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b986

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86913

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Subsidiairement elle se porte demanderesse d'un indu de 47.810,30 D... soit 7.288,63 euros, Elle sollicite le versement d'une indemnité de 1. 5 24,49 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de l'article 120 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article : () 9° Les produits distribués par un trust défini à l'article 792-0 bis, quelle que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L'article L3122-29 du code du travail stipule que " tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit " tandis que l'article L3122-31 décrit le " travailleur de nuit " comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503027_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Cooper, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855fe

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Z..., magistrat chargé- du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, et en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200367

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00168_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

incombe à Pôle emploi pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1.

Source officielle