DU CHENAL, N'AURAIENT PAS RECU DE REPONSE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE PASSALBONI CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES LIEUX DONT IL ETAIT FAMILIER; QU'IL RELEVE QUE SI, POUR DES RAISONS INCONNUES

Eugène A..., tous demeurant ..., au Haillan (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

STEPHAN ; QUE LES CAUSES ONT ETE JOINTES ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE D'ALAIN B...

13.1 ne prévoit aucune limite de durée ; - Constater que la limitation territoriale prévue à l'article 13.2 n'est pas justifiée, - Constater que la clause a pour effet d'empêcher toute poursuite de

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

1382 du code général des impôts.

K... et la société MGD, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme R..., la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 10.

1382 du code général des impôts, lequel doit être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties et exclu de la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises.

[P], en s'appuyant à la fois sur les articles 1134 et 1382 du code civil, le juge de proximité a violé les articles 1147, 1382 du code civil et 12 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la

de l'article 1382 du code général des impôts ne sont pas compris dans les bases de la cotisation foncière des entreprises. 7.

1382 du code civil » ; ALORS QUE : en statuant comme elle l'a fait, par des motifs tirés de la multiplication des procédures engagées et le manque de pertinence des arguments des consorts X..., impropres

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme. 35.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2000), que

L. 330-3 du code du commerce et 1382 du code civil ; Alors 2°) qu'en ayant uniquement, pour déterminer si le franchiseur avait respecté ses obligations précontractuelles, comparé les chiffres d'affaires

PRESSING ROYAL, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, puisque les désordres, d'une part affectent les parties privatives de la S.C.I.

X..., alors que, d'une part, en déduisant de sa seule présence sur les lieux du sinistre qu'il avait mis le feu, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'elle se serait, d'autre

DE CASSATION, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 21 AVRIL 1970, QU'EN VILLE ET A PROXIMITE D'UN CARREFOUR, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UNE AUTOPOMPE D'UN SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE