OPEN ENERGIE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL

contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-23-261 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Caroline GRIMA Me Stéphanie ARENA

08 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 23-000160 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Stéphanie ARENA

par le Président du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Stéphanie ARENA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 17 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) APROFIM, représentée par la SAS Public Arena, demande au

psychiatrique d’un homme accusé de dénonciation calomnieuse   : violation En fait – Le 4 septembre 2002, à 6   h   30 du matin, la police pénétra en force au domicile du requérant et l’arrêta

jours et neuf heures avant d’être traduits devant un magistrat   : violation   En fait   : Le 1 er décembre 2001, vers 1 h 20, la police se rendit dans la maison du deuxième requérant et arrêta

    Par une ordonnance du 18 avril 2012, la DNA arrêta les poursuites pénales contre la requérante ( scoaterea de sub urmărire penală ), au motif qu’il n’y avait pas de preuves que les faits

La plupart des manifestants obtempérèrent presqu’immédiatement à la demande de la police mais le requérant, lui, protesta lorsque la police arrêta un autre manifestant.

MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE [H], AU SERVICE DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS DEPUIS LE 12 MARS 1959, ARRETA

Ledit arrêta été rendu par mise à disposition au greffe le quatre mai deux mille dix huit et signé par Mme Christine K-DORSCH, Présidente de la Chambre Sociale, et Mme Gaëlle BIOT, Greffier.

relatif à l'atteinte au droit résultant de l'intervention d'un interprète par téléphone et qui ne serait pas inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Orléans, que si effectivement Madame Aruna

A..., représentée par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle la caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation

C F, à la société Charly Arenc, à la société M'Immo, à Mme H E, à la société Egis Rail, à la société Bureau Veritas, à la société Colas Projects, à la société ETF et à l'expert, M. A.

s25D5DE94 { margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 19 April 2021   SECOND SECTION Application no. 47410/20 Arūnas

B, employé en qualité d'ingénieur d'études depuis le 4 novembre 2013 par la société Areva NP, à laquelle a succédé la société Orano Projets, s'est vu refuser, d'une part, le 19 mars 2019, sur le fondement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la commune de Villevaudé, représentée par la SCP Arents-Trennec agissant

S-Pass Théâtre Spectacles Évènements et la commune de Marseille portant sur la gestion, l'animation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et les réparations des espaces culturels du Silo d'Arenc