D'ARBITRES; QU'APRES QU'IL AIT ETE PROCEDE A LEUR REMPLACEMENT, LES ARBITRES, SAISIS DE LEUR MISSION LE 8 AOUT 1979, ONT CONDAMNE M Z... A PAYER A M Y...

CE DERNIER COMMUNIQUERA AU SECRETARIAT GENERAL DE LA LIGUE JUSQU'A 12 HEURES LA LISTE DES MATCHES REMIS PASSES LES DELAIS PRESCRITS, SEUL L'ARBITRE OFFICIELLEMENT DESIGNE POUR DIRIGER LA RENCONTRE PEUT

service public et que ses organes statutaires peuvent prendre à ce titre des décisions qui s'imposent aux licenciés ainsi qu'aux groupements sportifs intéressés ; que toutefois, les décisions que les arbitres

LES POUVOIRS D'AMIABLE COMPOSITEUR, ET RENONCERENT PAR AVANCE A TOUTE VOIE DE RECOURS ; QUE L'ARBITRE, STATUANT EN EQUITE, CONDAMNA EN DEFINITIVE Y... A PAYER A X...

Selon lui, les arbitres L. F. et D.-R.

judiciaire, a conclu avec la société Ahsen inox un contrat de sous-traitance ; que cette convention, qui fut homologuée par le juge-commissaire, comportait une clause compromissoire prévoyant que l'arbitre

Elle a conservé son statut d’arbitre national et international et a continué à arbitrer des matchs au niveau national.

Les arbitres sont obligatoirement des personnes physiques, les PARTIES peuvent désigner un seul arbitre.

chargés du règlement du litige ; qu'en l'absence d'accord des parties concernant la désignation du ou des arbitres, un arbitre unique, M.

B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.

B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.

UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE EURAFRICAINE DES BOIS ET MATERIAUX A FAIT OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE RENDUE DANS UN LITIGE QUI L'OPPOSAIT A ROUSSET, AU MOTIF QUE L'ARBITRE

société de droit français Horeva mandat de l'assister dans l'exploitation d'un complexe touristique en Sicile ; que le contrat stipulait que les éventuels différends seront soumis à un collège de trois arbitres

- Rejeter la demande d'annulation de la sentence prononcée le 6 juillet 2023 par Mme [U] [R] en qualité d'arbitre unique.

DEVAS et ANTRIX) et les arbitres ainsi désignés nommeront le troisième arbitre. bLe siège de l'Arbitrage est situé à NEW DELHI en Inde.

DE SON ACTION ENGAGEE SUR LE FONDEMENT DU MANDAT APPARENT CONTRE ARRIEU, ADMINISTRATEUR GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA TOUR DE MARE , ET ROALDES , LIQUIDATEUR DE LADITE SOCIETE QUI A ETE

Dans le cas contraire, il sera constitué un tribunal composé de trois arbitres. Les deux premiers arbitres seront nommés par les parties, chacune d'elles désignant le sien.

en annulation de cette sentence ; Attendu que la société Finamur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours ; Attendu que l'arrêt relève que la société Spie Sud-Ouest a demandé à l'arbitre