INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, la SAS APAVE SUDEUROPE, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès-qualités d’assureur de la SAS APAVE INFRASTRUCTURES

[U], président de I'APEI, auprès des services de la gendarmerie nationale, mentionnant « concernant les faits dénoncés dans le courrier [de M.

F C et la mission de contrôle technique à la SAS Apave Sudeurope, les travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 12 avril 2013 ; - une déclaration de sinistre a été réalisée le 21 novembre

[O] du surplus de ses demandes, - condamné la société Apave SudEurope aux dépens. Le 11 avril 2018, la SAS Apave SudEurope a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Attendu que l'arrêt attaqué a établi l'identité du demandeur par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction lesquels sont vainement contestés par les éléments complémentaires produits à l'appui

Paris (pôle 5 , chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

différente ; qu'en se fondant par suite, pour décider que la société Solvi relève de la Convention collective de la Sidérurgie, sur la seule circonstance qu'elle est une filiale à 100 % de la société API

société Rosières, la cour d'appel n'a fait que caractériser l'appartenance de deux sociétés au même groupe, lequel ne constitue pas le niveau d'appréciation des difficultés économiques alléguées à l'appui

                                   , 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association d'Amis de parents et de personnes handicapées mentales (APEI

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

W..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

L... produisait à l'appui d'un moyen dénonçant la machination dont il était victime différentes photographies et vidéos faisant apparaître - après les faits contestés par lui et avant sa brouille avec

Lego, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

prescription prévue par l'article 65 de la loi précitée, alors, selon le moyen : 1 / que l'action fondée sur l'article 9 du Code civil n'est recevable qu'à la condition que les faits mêmes invoqués à l'appui

maire de la localité, qui s'était mis à la fenêtre à la suite du bruit suscité par l'altercation, qu'il a vu Manuel Y... à terre et uniquement un jeune homme qui continuait à le frapper et dont il a appris

d'application immédiate pour les infractions antérieurement commises à la date d'entrée en vigueur de la loi et non encore définitivement jugée ; (...) que le défaut d'autopsie n'empêche pas d'établir que l'apparition